1. – Identité du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées par :
ci-après « le Vendeur » ou « Technoquip », et toute personne passant commande de ses Produits, professionnelle ou particulière, ci-après « le Client ».
2. – Définitions
Site : la plateforme en ligne exploitée par le Vendeur.
Produits : les équipements et matériels proposés au catalogue du Vendeur, notamment dans les univers suivants :
- EPI & sécurité ;
- Manutention & levage ;
- Air comprimé & pneumatique ;
- Outillage & atelier ;
- Nettoyage & hygiène pro ;
- Froid, plomberie & réseaux fluides.
Commande : toute demande d'achat de Produits passée par le Client, via le Site, par courriel, par téléphone ou via une demande de devis. Compte client : espace personnel facultatif facilitant le suivi des Commandes. Parties : le Vendeur et le Client.
3. – Objet et champ d'application
3.1. Les présentes CGV définissent les conditions de vente des Produits du Vendeur à ses Clients, professionnels comme particuliers. 3.2. Technoquip s'adresse principalement aux professionnels, entreprises, administrations, artisans, ateliers, industriels et acheteurs techniques, sans exclure les Commandes passées par des Clients particuliers lorsque celles-ci sont acceptées par le Vendeur. 3.3. Les présentes CGV s'appliquent à toute Commande passée auprès du Vendeur, à l'exclusion de toute autre condition non acceptée par écrit par le Vendeur. 3.4. Toute dérogation aux présentes CGV doit faire l'objet d'un accord écrit et préalable du Vendeur.
4. – Acceptation des CGV
4.1. Le fait de passer Commande implique l'acceptation des présentes CGV. 4.2. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, et le Client est invité à en prendre connaissance avant toute Commande. 4.3. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Vendeur. Le Vendeur peut les faire évoluer ; la version applicable à une Commande reste celle en vigueur au moment de sa validation. 4.4. Lors d'une Commande en ligne, une case à cocher permet au Client de confirmer son acceptation des CGV.
5. – Compte client (facultatif)
5.1. La Commande peut être passée avec ou sans création de compte, selon les modalités proposées sur le Site. 5.2. La création d'un Compte client facilite le suivi des Commandes, l'historique des achats et le renouvellement des demandes. 5.3. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les tenir à jour. 5.4. Le Vendeur peut proposer des fonctionnalités ou conditions spécifiques à certains Clients professionnels, selon la nature de la relation commerciale.
6. – Commande
6.1. Les Commandes peuvent être passées via le Site, par courriel, par téléphone, ou via une demande de devis. 6.2. Une Commande devient définitive après confirmation par le Vendeur, notamment après validation des informations nécessaires, de la disponibilité des Produits, des modalités de paiement et, le cas échéant, des modalités de livraison. 6.3. Le Vendeur peut ne pas donner suite à une Commande, notamment en cas d'indisponibilité d'un Produit, d'erreur manifeste sur le prix ou la quantité, ou d'informations incomplètes. Le Client en est alors informé. 6.4. Pour les Produits sur commande spéciale, non tenus en stock régulier ou importés à la demande du Client, les modalités de prix, délai, paiement, livraison, annulation, retour ou échange sont confirmées au cas par cas avant validation de la Commande.
7. – Prix
7.1. Les prix des Produits sont indiqués en dinars tunisiens (TND), hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable est ajoutée selon les règles fiscales en vigueur. 7.2. Les prix s'entendent hors frais de livraison, hors frais de transport spécifiques et hors éventuels frais ou taxes particulières, sauf mention contraire. 7.3. Le prix applicable est celui confirmé par le Vendeur au moment de la validation de la Commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les Commandes déjà confirmées par le Vendeur ne sont pas affectées. 7.4. Des conditions tarifaires particulières, remises, prix négociés ou conditions spécifiques peuvent être convenus avec certains Clients. Ces conditions sont personnelles, non transférables et applicables uniquement dans le cadre convenu avec le Vendeur.
8. – Paiement
8.1. Selon la nature de la Commande et après confirmation par le Vendeur, le paiement peut être effectué :
- en espèces à la livraison ;
- par virement bancaire ;
- par chèque ;
- par traite, sous réserve d'acceptation préalable par le Vendeur ;
- par carte bancaire sur place via TPE ;
- par carte bancaire à distance, lorsque ce mode est proposé par le Vendeur, notamment via un lien de paiement sécurisé.
8.2. Certains moyens de paiement peuvent être soumis à validation préalable, selon le montant, le profil du Client, l'historique de relation commerciale, la disponibilité des Produits ou la nature de la Commande. 8.3. Certaines Commandes peuvent nécessiter un paiement avant préparation, expédition ou livraison. 8.4. Les frais de transport réglés directement au transporteur lors d'une expédition en contre-remboursement sont distincts du paiement de la Commande. 8.5. En cas de retard ou de défaut de paiement, le Vendeur peut suspendre la préparation, l'expédition ou la livraison des Commandes en cours, refuser toute nouvelle Commande jusqu'à régularisation, et demander le règlement des sommes dues.
9. – Livraison
9.1. Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont décrits sur la page « Conditions de livraison », qui complète les présentes CGV. 9.2. Les délais de livraison sont indicatifs et commencent à courir après confirmation de la Commande par le Vendeur. Ils peuvent varier selon la disponibilité des Produits, la destination, le poids volumétrique, l'organisation logistique et la nature de la Commande. 9.3. Les produits lourds, volumineux, sur commande spéciale ou nécessitant une organisation particulière font l'objet de modalités de livraison confirmées au cas par cas avec le Client. 9.4. En cas de divergence entre la page « Conditions de livraison » et les présentes CGV, les CGV font foi.
10. – Réception, réserves et réclamations
10.1. À la réception, le Client est invité à vérifier l'état des colis et la conformité des Produits livrés. 10.2. En cas d'anomalie apparente, notamment colis endommagé, erreur de référence, quantité manquante ou Produit visiblement non conforme, le Client est invité à informer le Vendeur dans un délai de 48 heures ouvrables après réception, afin de faciliter le traitement de sa réclamation. 10.3. Le Vendeur examine chaque réclamation au cas par cas et indique au Client la solution adaptée.
11. – Transfert de propriété et des risques
11.1. Les Produits livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. 11.2. Les risques liés aux Produits sont transférés au Client à la livraison effective de la Commande ou lors de sa remise au Client, à son représentant ou au transporteur convenu avec lui.
12. – Garantie
12.1. Les Produits bénéficient, le cas échéant, de la garantie de leur fabricant, selon les conditions propres à chaque Produit. 12.2. Le Vendeur communique au Client, sur demande, les informations disponibles concernant la garantie applicable au Produit concerné. 12.3. Lorsque le Client est un particulier, les conditions applicables à sa Commande sont examinées en tenant compte de la nature du Produit et des règles applicables à la vente concernée. 12.4. Sont notamment exclus de la garantie les défauts résultant d'une utilisation non conforme aux indications du fabricant, d'une usure normale, d'une négligence ou d'un défaut d'entretien, de modifications ou réparations non autorisées, ou de dommages causés par le Client ou par un tiers. 12.5. La mise en œuvre de la garantie suppose la présentation de la facture d'achat et le respect des modalités de retour indiquées par le Vendeur.
13. – Retours et échanges
13.1. Toute demande de retour ou d'échange doit être adressée au Vendeur dans un délai de 7 jours après réception, accompagnée des informations permettant d'identifier la Commande et le Produit concerné. 13.2. Le retour ou l'échange d'un Produit est soumis à l'accord préalable du Vendeur, après examen de la demande. 13.3. Pour être accepté, un Produit retourné doit en principe être dans son emballage d'origine, complet, non utilisé et non endommagé. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur. 13.4. Le Client particulier bénéficie des conditions applicables à sa Commande. Les demandes sont examinées au cas par cas, selon la nature du Produit, son état et les conditions de vente applicables. 13.5. Certains Produits ne peuvent en principe pas faire l'objet d'un retour ou d'un échange, notamment les Produits personnalisés, les Produits sur commande spéciale, les Produits déballés ou utilisés, les Produits périssables ou à date courte, ou les Produits dont l'emballage a été endommagé par le Client. 13.6. Le Vendeur se prononce sur la suite donnée à un retour après examen du Produit concerné.
14. – Force majeure et imprévision
14.1. Aucune des Parties ne peut être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard dû à un événement extérieur, imprévisible et insurmontable l'empêchant d'exécuter ses obligations. 14.2. La Partie concernée en informe l'autre dans les meilleurs délais. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'empêchement. Si celui-ci se prolonge au point de rendre l'exécution de la Commande impossible ou manifestement excessive, chaque Partie peut convenir de l'annulation de la Commande concernée, sans indemnité, avec restitution des sommes éventuellement versées. 14.3. Pour les Produits sur commande spéciale ou importés, en cas de variation importante et imprévisible du coût d'achat supporté par le Vendeur entre la confirmation et la livraison, le Vendeur peut proposer au Client une adaptation du prix. À défaut d'accord, la Commande concernée peut être annulée et les sommes éventuellement versées sont restituées.
15. – Données personnelles
15.1. Le Vendeur traite les données du Client pour la gestion des Commandes et de la relation client, notamment la préparation, la livraison, la facturation, le suivi et l'information commerciale. 15.2. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur ses données, qu'il peut exercer auprès du Vendeur à l'adresse indiquée sur le Site ou par courriel à info@technoquip-tn.com. 15.3. Les conditions détaillées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
16. – Confidentialité
16.1. Les Parties préservent la confidentialité des conditions commerciales spécifiques échangées dans le cadre de leur relation, notamment les tarifs négociés, devis, remises, conditions particulières, informations techniques ou documents transmis à titre non public. 16.2. Cette obligation ne fait pas obstacle à la communication d'informations strictement nécessaires à l'exécution de la Commande ou imposées par une obligation applicable.
17. – Litiges et juridiction
17.1. En cas de différend, les Parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable. 17.2. Pour les Clients professionnels, à défaut d'accord amiable, le différend relève des juridictions compétentes de Ben Arous, sauf règle impérative contraire. 17.3. Pour les Clients particuliers, le différend est porté devant la juridiction compétente selon les règles applicables. 17.4. Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien.